Légal & Confidentialité

1. Utilisation de ce site

Licence -- Disetronic Medical Systems, Inc. (« Disetronic ») vous octroie une licence limitée, personnelle, non transférable, révocable et ne pouvant être transmise à une tierce partie, afin d'accéder et d'utiliser le Site et ce, uniquement tel que permis dans le cadre de ces Conditions générales (les « Conditions »). Les droits ou licences qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés. Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à titre personnel, non commercial et non dans le but de fournir des services à un tiers.

Autres restrictions -- Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou sauf si une loi spécifique applicable nous impose de vous l'autoriser, vous ne devez pas agir de manière suivante :

• Essayer d'accéder frauduleusement aux autres comptes, les systèmes informatiques ou les réseaux connectés au Site ou tout matériel ou information qui ne sont pas intentionnellement disponibles via ce Site.
• Utiliser ou accéder au Site d'une façon qui pourrait négativement affecter la performance ou la fonction du Site ou l'un des systèmes informatiques par nous ou d'autres.
• Transmettre au Site ou utiliser un logiciel (exemple, .programme espion, virus, programmes troyens, vers, etc..) qui pourrait endommager ou affecter le fonctionnement normal du Site, imposer un téléchargement abusif sur nos systèmes informatiques ou enfreindre les droits d'un tiers.

Résiliation -- A notre entière discrétion, Disetronic peut à tout moment mettre fin ou limiter votre accès au Site, même si l'accès continue d'être autorisé aux autres. L'accès au Site après une telle résiliation doit constituer un acte de violation de propriété.

Modifications -- Tout aspect du Site peut être modifié ou interrompu à tout moment. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les informations contenues sur la Site.

2. Vie privée

Votre utilisation du Site est soumise à notre Déclaration de confidentialité . Vous acceptez avoir lu notre Déclaration de confidentialité, qu'elle est raisonnable et acceptable pour vous. Votre acceptation des présentes Conditions est également votre consentement des pratiques d'information de notre Déclaration de confidentialité.

3. Disponibilité, contenu et liens

Disponibilité -- Disetronic est tenu d'utiliser tous les efforts commerciaux raisonnables pour garder ce Site disponible, sous réserve du temps d'arrêt nécessaire pour la maintenance, la maintenance non prévue et des pannes de système. Nous ne pouvons pas vous garantir un accès ininterrompu au Site ou sa disponibilité à tout moment.

Contenu -- Le contenu disponible sur ce Site (le "Contenu") est uniquement destiné à l'information. Bien que Disetronic exerce des efforts raisonnables pour garantir la qualité et l'exactitude de ce Contenu, des erreurs peuvent subsister ou l'information fournie peut ne pas être complète, actuelle ou applicable à votre situation particulière.

Liens vers des sites tiers -- Pour des raisons de commodité, notre Site met à votre disposition des liens vers d'autres sites. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous sortez de notre Site. Nous ne sommes pas responsables des sites de tiers. Vous devez examiner attentivement les termes et conditions de l'utilisation de ces sites parce que ces conditions s'appliqueront à votre visite de ces autres sites.

Nous ne recommandons ou n'avalisons aucun produit, service, information ou site Internet particulier de tiers ou ne déterminons pas si ce produit,service, information ou site Internet peut être nécessaire ou approprié pour vous ou pour l'utilisation dans le traitement de malades.

4. Propriété intellectuelle

Propriété -- Disetronic et, selon le cas, les concédants tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts (notamment tous les droits d'auteur, les noms commerciaux, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle) sur le Site. Le Site est protégé par la loi régissant le droit d'auteur, la marque de commerce, les brevets, les secrets de commerce , la concurrence déloyale et d'autres lois dans le monde entier via des lois locales applicables ou des traités internationaux. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée de ce Site peut constituer une violation de ces lois.

Noms de marques -- Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées, des marques d'usage ou des marques de service de Disetronic et, selon le cas, appartiennent à des tiers. Ces marques ne peuvent pas être copiées, téléchargées, reproduites, utilisées, modifiées ni distribuées, à moins de faire partie intégrale d'une copie autorisée du Contenu.

5. Frais

Sous réserve des Termes et Conditions, nous vous invitons à utiliser gratuitement ce Site.

6. Avis de non responsabilité & Garanties

Non responsabilité médicale -- LE CONTENU DE CE SITE MIS A VOTRE DISPOSITION PAR DISETRONIC, NE CONSTITUT PAS UNE OPINION MEDICALE, NI NE DONNE DES SERVICES MEDICAUX OU DE DIAGNOSTIC. Le Contenu mis à disposition sur le Site n'est pas une alternative à un jugement professionnel d'un professionnel de la santé en matière de diagnostic et de traitement des malades. L'utilisation d'éléments de Contenu obtenus par vous sur le Site ou par l'intermédiaire du Site se fait entièrement à vos risques.

Demandez toujours l'avis de votre médecin ou de votre professionnel de la santé en cas de questions relatives à un état pathologique. Dans un cas d'urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou composez le 911.

Garanties -- Toute information disponible via ce Site est sujette à des imprécisions ou des erreurs.  Ce site est mis à votre disposition, en l'état, avec tous ses défauts et vous l'utilisez donc entièrement à vos risques. À L'EXCEPTION DES GARANTIES QUI, EN VERTU DES LOIS APPLICABLES À CES CONDITIONS, SONT TACITES DANS LA LOI ET NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION, NOUS N'OFFRONT AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES TACITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PERTINENCE POUR UNE FIN PARTICULIERE, LE TITRE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE GARANTIES DÉCOULANT DE LA VENTE OU D'UNE PRATIQUE DE VENTE. Sans limitation de ce qui précède, nous n'offrons aucune garantie quelconque sur la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, le caractère opportun, l'absence de virus ou d'autres composantes nocives et l'exactitude ou l'intégralité du Contenu du Site pour un usage, que les communications entrantes ou sortantes du Site seront en sécurité ou ne seront pas interceptées ou que l'utilisation du Site ne sera pas interrompue. Vous avez la responsabilité de prendre toutes les précautions que vous estimerez nécessaires ou utiles pour vous protéger contre les réclamations, les dommages, les pertes ou les risques pouvant découler de votre utilisation du Site.

Puisque certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, il est possible que certaines ou la totalité des exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous, selon les lois en vigueur sur votre lieu de résidence. Vous pouvez avoir d'autres droits en fonction des juridictions.

7. Limitation de responsabilité

Disetronic ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un accès illicite à ou d'une altération de vos transmissions ou données, un matériel ou un donnée envoyé ou reçu non envoyé ou reçu via ce Site. Disetronic n'est pas responsable d'un contenu envoyé via et/ou inclus sur le Site par un tiers.

Disetronic ne sera en aucun cas tenu pour responsable d'un blessure, perte, plainte, dommage ou de dommages directs, indirects, punitifs, imprévus, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou de site lié, y compris notamment les dommages liés à la suspension de l'utilisation, les données ou les bénéfices découlant de ou en rapport avec l'utilisation ou la performance du Site, le retard ou l'incapacité d'utiliser le Site, la fourniture de ou le défaut de fournir le Contenu obtenu via ce Site ou découlant autrement de l'utilisation du Site, l'utilisation de, le parcours ou le téléchargement du Site, toute erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard de fonctionnement ou de transmission, virus d'ordinateurs, communication de ligne défectueuse, vol ou destruction ou accès non autorisé à, altération de ou utilisation d'un enregistrement sur la base d'un contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autrement, même si Disetronic a été informé de la possibilité des dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou imprévus, en conséquence la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à un utilisateur particulier.

Si, en dépit des limitations ci-dessus, Disetronic est tenu responsable d'une perte ou d'un dommage découlant de ou d'une manière quelconque en rapport avec l'un des cas décrits dans les limitations ci-dessus, alors dans la limite autorisée par le droit applicable, la responsabilité de Disetronic ne pourra pas en tout excéder une somme inférieure à 1 000 dollars canadiens, le cas échéant, que nous vous facturons pour l'utilisation du Site.

En dépit des autres dispositions des présentes Conditions, nous convenons que la limitation de responsabilité qui précède constitue une affectation mutuelle de risques entre vous et nous et reflète les frais, le cas échéant, que nous vous fracturons au titre de l'utilisation du Site. Vous reconnaissez qu'en l'absence de votre acceptation de cette limitation de responsabilité, nous pourrions ne pas mettre ce site à votre disposition.

8. Indemnisation

Vous vous engagez de manière spécifique à indemniser et à ne pas tenir Disetronic, ses filiales ou associés et chacun de leurs responsables ou employés pour responsable d'une plainte, demande ou dommage, y compris des honoraires d'avocats', frais de tribunal ou de consultant raisonnables revendiqués par un tiers découlant de ou résultant de (1) votre utilisation ou conduite sur le Site, (2) votre violation des présentés Conditions, (3) votre non respect des lois ou des droits d'un tiers.

9. Droit applicable & Lieu

Droit applicable -- Les présentes Conditions sont régies par les lois internes et le droit matériel de l'État d'Indiana, abstraction faite des principes de conflit des lois. 

Lieu -- Si vous engagez une action en justice relative à votre utilisation de notre Site ou des présentés Conditions, vous acceptez d'engager cette action uniquement devant les tribunaux de l'État d'Indiana. Vous acceptez spécifiquement la juridiction personnelle des tribunaux de l'État de l'Indiana sur toutes les réclamations, les différends, les poursuites et les litiges intentés par vous, par une autre partie en votre nom, par nous, par un fournisseur de Contenu ou par toute autre partie ayant un quelconque rapport avec cet Accord ou le droit d'accès au Site d'un utilisateur ou d'utiliser ce Site.

10. Généralités

Divers -- Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations ci-après. En cas de non-respect au titre d'une violation en toute occasion, nous ne renonçons pas à notre droit d'agir dans le cadre de violations futures ou similaires. Les termes et conditions seront jugées susceptibles de disjonction. Si un tribunal juge ces Conditions inapplicables ou invalides, cette Condition sera appliquée telle qu'intégralement autorisée par le droit applicable et les autres Conditions demeures en vigueur et applicables. Les titres figurant dans les présentes Conditions sont utilisés par souci de commodité et de référence; ils ne limitent et n'affectent pas les Conditions générales. Ces Conditions, qui incorporent par référence ces éléments qui font partie intégrante des présentes, constituent l'accord intégral qui nous lie au sujet de l'utilisation du Site, et remplace tout contrat ou accord antérieur (qu'il soit oral ou écrit) relatif à l'utilisation du Site.

Modifications -- Disetronic peut modifier, réviser ou actualiser à tout moment ces Conditions en procédant à la mise à jour de cette publication Vous devez régulièrement visiter cette page pour vous imprégerer des Conditions applicables en ce moment là, parce qu'elles vous lient. Votre utilisation continue du Site, après la publication de toute modification, sera soumise aux Conditions en vigueur au moment de votre utilisation. Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être remplacées par des annonces ou clauses légales expressément désignées qui figurent sur des pages particulières de ce Site.

Contacter Disetronic -- Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire en ce qui concerne l'accès ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Nous essayeront de répondre à vos questions ou préoccupations dès que nous les recevrons.

Disetronic Medical Systems, Inc.
11800 Exit 5 Parkway, Ste. 120
Fishers, IN 46037
1-800-280-7801
info@disetronic-ca.com

Disetronic Medical Systems, Inc. Politique de confidentialité Canada

Date d'entrée en vigueur : le 6 février 2006

CETTE POLITIQUE DÉCRIT LA MANIÈRE DONT VOS INFORMATIOINS PERSONNELLES, Y COMPRIS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES EN MATIÈRE DE SANTÉ, PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES, UTILISÉES ET RECUEILLIES PAR DISETRONIC MEDICAL SYSTEMS, INC. ET LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ ACCÉDER À CES INFORMATIONS. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Introduction

Disetronic Medical Systems, Inc. (“Disetronic”) est un fournisseur de produits et services ACCU-CHEK™ et un fournisseur de dispositifs de perfusion et fournitures pour toutes les marques de pompes à insuline au Canada. Au cours du processus de fourniture de nos produits et services, Disetronic peut recueillir des Informations personnelles, et nous avons élaboré cette Politique de confidentialité pour vous faire connaître notre notre engagement constant à veiller à ce que les Informations personnelles recueillies au cours de l'exercice de nos activités demeurent exactes et confidentielles. Nous comprenons que des informations sur vous et votre santé constituent des Informations personnelles, et nous sommes déterminés à préserver votre vie privée. Cette politique décrit comment nous pouvons recueillir, divulguer et conserver des Informations personnelles sur vous.

Qu'entend-on par Informations personnelles?

Nous entendons par "Informations personnelles" toute information, y compris des informations personnelles sur la santé, fournies verbalement ou par écrit et enregistrées sous quelque forme que ce soit, au sujet d'un individu identifié ou un individu dont l'identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces informations, autres que des informations portant sur les contacts d'affaires (ex. nom, titre, adresse commerciale). Il peut s'agir des informations telles que:

• les faits (ex., âge, nom, numéro de carte d'identité, revenu, origine ethnique, or groupe sanguin);
• déclarations subjectives (ex., intentions, opinions, évaluations, commentaires);
• enregistrements (ex., médicaux, financiers); et
• toute autre information qui peut être volontairement communiquée à Disetronic dans le cadre de notre relation avec un individu

Cette politique ne couvre pas les données globales à partir desquelles l'identité d'un individu ne peut être déterminée. Disetronic se réserve le droit d'utiliser les données globales de toute manière qu'elle juge nécessaire.

Pourquoi nous recueillons vos

Informations personnelles

Si vous cherchez à acquérir ou avez acquis un produit ou service auprès de nous, Disetronic recueillera, utilisera et pourra éventuellement divulguer vos informations personnelles dans le but de:

(a) comprendre vos besoins et déterminer si des produits et services particuliers sont adaptés à votre cas;
(b) vous fournir nos produits et services;
(c) fournir l'assistance technique et les services associés en rapport avec nos produits et services;
(d) obtenir le paiement, ou des renseignements sur une éventuelle couverture, au titre de nos produits et services qui vous ont été fournis;
(e) faciliter le processus de remboursement éventuel de vos frais de traitement engagés dans le cadre d'un régime d'assurance;
(f) lorsque les circonstances l'exige, collecter les montants dus par vous;
(g) vous contacter au sujet des envois planifiés;
(h) vous informer au sujet des produits ou services que nous fournissons et qui peuvent vous intéresser;
(i) évaluer la performance de notre personnel;
(j) lutter contre la fraude;
(k) se conformer aux exigences réglementaires et légales, y compris les exigences de déclaration; et
(l) réaliser d'autres objectifs similaires conformes à ceux mentionnés ci-dessus.

Comment Disetronic collecte et utilise les Informations personnelles

Disetronic recueille, utilise et divulgue des Informations personnelles exclusivement à des fins qui pourraient être considérées comme raisonnables dans les circonstances, et seules ces informations sont requises dans le cadre de la fourniture de produits, services ou informations. Nous utilisons uniquement des méthodes justes et légales de collecte des Informations personnelles.

Nous pouvons enregistrer les appels téléphoniques que vous effectuez en direction de Disetronic à des fins de contrôle de la qualité.

Notre utilisation des Informations personnelles se limite aux objectifs décrits dans la présente Politique et Disetronic ne peut autrement vendre, commercialiser, échanger ou divulguer à titre onéreux toute Information personnelle à elle communiquée.

Les Informations personnelles seront recueillies, dans la mesure du possible, directement auprès des personnes concernées. Disetronic peut recueillir des informations auprès d'autres sources, les utiliser ou les divulguer à l'intention de ces derniers, y compris des fournisseurs de soins, lorsque la collecte s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs énoncés ci-dessous.

Disetronic ne vend pas les produits aux enfants, mais vend les produits qui peuvent être utilisés par les enfants sous la supervision de leurs parents ou de leurs tuteurs. Nous ne recueillons pas intentionnellement des Informations personnelles auprès des enfants de moins de 13ans. Nous pouvons obtenir les informations sur les enfants de moins de 13 ans dans le cadre de l'achat de produits Disetronic auprès de leurs parents ou de leurs tuteurs

Veuillez noter que pour utiliser le site ACCU-CHEK™ Connect U Interactive Diabetes Education (« site Connect U »), vous pourriez avoir besoin de fournir ce que nous considérons comme des informations personnelles. Le serveur hébergeant le site Connect U est situé aux États-Unis et la collecte de ces informations est soumise aux lois de l'État d'Indiana et des États-Unis. Le fait de fournir ces informations par le biais du site Connect U marque votre acceptation de cette collecte.

Les informations personnelles que nous demandons dépendront du produit ou service que vous pouvez obtenir.

Quand Disetronic peut divulguer vos Informations personnelles

Disetronic peut divulguer vos informations personnelles aux personnes ou organisations qui sont nos partenaires commerciaux, conseillers ou fournisseurs de services. Il peut par exemple s'agir des personnes ou organisations qui sont, ou peuvent être, impliquées dans le transfert de tout ou partie de nos actifs ou activités; à travers l'entretien, l'examen et le développement de nos systèmes, procédures et infrastructures de gestion, y compris la vérification ou l'amélioration de nos systèmes informatiques; ou une restructuration de Disetronic.

Lorsque Disetronic divulgue des Informations personnelles auprès des personnes ou organisations fournissant des services pour son compte, nous demanderons à ces fournisseurs de services d'utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de la fourniture de services à Disetronic, ses clients ou à la personne concernée, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ces Informations personnelles. Nous demanderons aux tierces parties qui reçoivent des Informations personnelles de respecter les principes de confidentialité énoncés dans la présente Politique.

Lorsque les Informations personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert à une autre organisation dans le cadre d'une fusion, vente d'actifs ou d'entités commerciales de Disetronic ou d'un transfert de propriété de tout ou partie de Disetronic, nous ne ne divulgueront les informations que si les parties ont signé un accord en vertu duquel la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations (y compris toutes Informations personnelles) s'effectuent exclusivement aux fins des objectifs liés à l'opération commerciale, pour déterminer notamment s'il faut poursuivre l'opération commerciale ou non, et doivent être utilisées pour effectuer et mener à bien l'opération commerciale.

Veuillez noter qu'il y a des circonstances où l'utilisation et/ou la divulgation d'Informations personnelles peuvent être justifiées ou permises, ou des cas où Disetronic est obligé de divulguer les informations sans le consentement des personnes concernées. Ces circonstances peuvent être en autre :

(a) lorsque la loi, une ordonnance ou une décision d'un tribunal, un bureau administratif ou un tribunal administratifs l'exige ;
(b) lorsque Disetronic, en se fondant sur des motifs raisonnables, estime cela nécessaire pour la protection des droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété d'une personne ou d'un groupe ;
(c) lorsqu'il est nécessaire d'établir ou de recueillir les sommes dues à Disetronic ;
(d) lorsqu'il est nécessaire de permettre à Disetronic de rechercher les solutions disponibles ou de limiter tout dommage que nous pourrions subir ; ou
(e) Lorsque les informations sont connues du public.
Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à communiquer les informations sans consentement, Disetronic veillera à ne communiquer que les informations qui lui seront demandées.
Sur demande, mais sous réserve d'exceptions, de restrictions et de limitations autorisées Disetronic doit fournir un compte rendu de l'utilisation qui a été faite ou qui est en train d'être faite de vos Informations Personnelles et à qui elles ont été communiquées.

Consentement

À moins d'être autorisé par la loi, aucune information personnelle ne peut être recueillie sans l'obtention préalable du consentement de la personne concernée pour collecte, utilisation et diffusion desdites informations. Cependant, nous pouvons rechercher l'accord d'utilisation et de communication des informations personnelles après qu'elles ont été recueillies à une fin non indiquée dans la présente Déclaration de Principes ou non indiquée précédemment ou pour laquelle la personne concernée n'a pas auparavant donné son consentement.

En fournissant des informations personnelles à Disetronic, vous acceptez et permettez que nous puissions recueillir vos Informations Personnelles conformément à la présente Déclaration de principes. En outre, le cas échéant, des autorisations ou des consentements spécifiques peuvent être de temps à autre obtenus.

Dans la plupart des cas et sous réserves de restrictions légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer à tout moment votre accord sur envoi d'un préavis raisonnable, sauf dans la mesure où nous avons avons déjà agi sur la foi d'un précédent accord de votre consentement. Il convient de relever qu'en certaines circonstances, les services ne peuvent être rendus que si vous fournissez vos Informations Personnelles à Disetronic. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les Informations Personnelles nécessaires, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services demandés. Nous vous informerons des conséquences d'un retrait de consentement.

Exactitude et Rétention Des Informations Personnelles

Disetronic s'efforce de garantir que toutes les Informations Personnelles fournies et en sa possession sont exactes, actuelles et intégrales comme l'exigent les fins auxquelles nous les utilisons. Si nous venons à découvrir que les Informations Personnelles sont inexactes, incomplètes ou dépassées, Disetronic les mettra à jour et, si cela est nécessaire, informera les tiers à qui les informations inexactes ont été communiquées pour que ceux-ci puissent également réviser leurs données.

Nous restons en possession de vos informations confidentielles tant que les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies le justifient. La période de temps pendant laquelle nous gardons les informations varie en fonction du service et de la nature des informations. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de notre relation avec une personne tant qu'il nous est nécessaire de disposer de suffisamment d'informations pour répondre à tout problème susceptible de survenir ultérieurement.

Lorsque vos informations Personnelles ne nous sont plus nécessaires, nous disposons de procédures de destruction, suppression, d'effacement ou de conversion en une forme anonyme.

A l'heure actuelle, le principal lieu de conservation d'Informations Personnelles par Disetronic se trouve dans la ville de Fishers, dans l'état d'Indiana aux États-Unis et dans les municipalités voisines où peuvent se trouver des installations de stockage hors site. Disetronic dispose également d'un serveur pour la consolidation des bases de données à Newark, dans le New Jersey. Il convient de savoir que vos Informations Personnelles peuvent être traitées et/ou stockées hors du Canada et soumises aux lois de la juridiction dans laquelle elles sont stockées. Le fait de fournir ces informations vaut consentement pour ce type de transfert.

Protection des Informations Personnelles

Disetronic s'efforce d'observer une sécurité technique, procédurale et physique appropriée en ce qui concerne ses bureaux et ses installations de stockage d'informations afin d'empêcher toute perte, mauvaise utilisation, accès, diffusion ou modification non autorisée des Informations Personnelles. Ces précautions s'appliquent également à la manière dont nous éliminons ou détruisons les Informations Personnelles.

Disetronic protège également les les Informations Personnelles en limitant leur accès aux seuls employés ou prestataires de services qui, de l'avis de notre direction, doivent les connaître pour que nous puissions fournir nos services.

En cas de mauvaise utilisation des Informations Personnelles par un employé de Disetronic, cet incident sera considéré comme un manquement grave pour lequel une action disciplinaire allant jusqu'à son licenciement peut être engagée. En cas de mauvaise utilisation par une personne ou une organisation des Informations Personnelles fournies pour les besoins de prestation de services à ou par Disetronic, cet incident sera considéré comme une affaire sérieuse pour laquelle une action allant jusqu'à la résiliation de tout contrat entre Disetronic et cette personne ou cette organisation peut être engagée.

Accès à vos Informations Personnelles

Disetronic autorise le droit raisonnable d'accès et de révision des Informations Personelles que nous détenons sur une personne et nous nous efforcerons de fournir les informations en question dans un délai raisonnable, en général pas plus de 30 jours suivants la demande. Pour nous prémunir contre les demandes d'accès frauduleuses, il est possible que nous demandions des informations suffisantes qui nous permettent de confirmer que le demandeur est autorisé à le faire avant de permettre l'accès ou d'effectuer des corrections.

Nous fournirons les informations présentes dans nos enregistrements dans une forme facile à comprendre. Disetronic se réserve le droit de ne pas modifier les Informations Personnelles mais ajoutera tout autre texte que la personne concernée estime approprié.

Disetronic se réserve le droit de refuser l'accès aux Informations Personnelles lorsque les informations requises :

(a) Diffuseraient (i) les Informations Personnelles, y compris les opinions, sur une autre personne ou une personne décédée ; ou (ii) Les secrets commerciaux ou d'autres informations confidentielles commerciales susceptibles de porter atteinte à l'image de Disetronic ou la compétitivité d'un tiers ;
(b) Affecterait les négociations contractuelles ou autres de Disetronic ou d'un tiers ;
(c) Sont soumises à un accord entre un avocat et un client, contentieux ou un privilège ;
(d) Ne sont pas facilement récupérables et le coût de leur fourniture serait disproportionné par rapport à leur nature ou à leur valeur ;
(e) N'existent pas ou ne sont pas en notre possession ou ne peuvent être trouvé par Disetronic ;
(f) Pourrait raisonnablement entraîner (i) un effet négatif grave sur le traitement ou la guérison de la personne concernée, (ii) un choc émotionnel grave à la personne concernée ou sur une autre personne ;
(g) Peut affecter ou nuire aux activités d'application de la loi et autres fonctions d'investigation ou réglementaires d'un organisme légalement autorisé à exécuter de telles fonctions ou
(h) Peut être ou demandé à être retenu conformément à la législation en vigueur.

Au cas où des informations ne seront ou ne peuvent être publiées l'individu demandeur sera informé des raisons de la non publication.

Disetronic ne vous facturera pas la vérification ou la correction de vos informations toutefois, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, une charge minimale pourrait être exigée si vous demandez un exemplaire des documents.

Site web

Nos serveurs web gèrent des informations générales concernant des visiteurs telles que leur nom de domaine, la durée de leur visite, leur adresse IP et les pages qu'ils ouvrent. Ces informations ne sont utilisées que de manière générale afin de mieux servir les visiteurs en nous aidant à :

a) Gérer ce site;
b) Identifier des problèmes techniques et
c) Améliorer le contenu de notre site web.

Notre utilisation de fichiers témoins ("cookies")

En navigant sur le web, vous découvrirez une technologie appelée "cookies", qui sont des fichiers qui sont enregistrés lorsque quelqu'un visite un site web. Les navigateurs Internet sont généralement configurés de sorte qu'ils acceptent des fichiers témoins (« cookies »). Si vous ne souhaitez pas accepter de fichiers témoins ("cookies"), vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu'il ne les accepte pas ou vous avertit lorsque des fichiers témoins (« cookies ») sont envoyés.

"Session" les fichiers témoins (« cookies ») sont de petites informations qui sont effacées dès qu'un visiteur quitte son navigateur Web ou éteint son ordinateur. Des fichiers témoins de session servent à améliorer la navigation sur des sites web et de recueillir des informations statistiques générales. Notre site web[n'utilise pas] [utilise] de fichiers témoins de session.

"Persistent" des fichiers témoins sont de petites informations plus permanentes placées sur le disque dur d'un visiteur et qui restent jusqu'à suppression. Des fichiers témoins persistents enregistrent des informations pour des raisons diverses telles qu'extraire certaines informations fournies antérieurement (ex., mots de passe) ou personaliser la site web selon les préférences du visiteur. Notre site web[n'utilise pas] [utilise] de fichiers témoins persistents.

Répondre à vos préoccupations sur la confidentialité

En cas de questions sur : (i) l'accès à vos informations personnelles; (ii) la collecte, l'utilisation, la gestion ou la publication d'informations personnelles par Disetronic ou (iii) cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par téléphone ou par courrier :

Person à contacter pour des questions de confidentialité

Disetronic Medical Systems, Inc.
11800 Exit 5 Parkway, Suite 120
Fishers, IN46037
(317) 570-5100
(800) 280-7801
privacy@disetronic-usa.com

Veuillez noter que les informations communiquées par courriel est susceptible d'éventuels piratage ou interception et d'abus de la part des tiers. Étant donné que la confidentialité de votre communication ne peut être garantie, nous vous recommandons d'éviter d'y inclure des informations sensibles dans vos courriels.

Si votre préoccupation n'est tujours pas réslue, vous pouvez contacter le Bureau du Responsable de la confidentialité au Canada, 112 Kent Street, Ottawa K1A 1H3 ou appeller au 1-800-282-1376.

Modification de la Politique de Confidentialité

Cette Déclaration est en vigueur depuis le 6 février 2006 et gouverne nos pratiques en matière de confidentialité et de respect de la vie privée de résidents canadiens à compter de cette date. La date effective de modification de cette Déclaration sera située dans la partie supérieure droite de cette page.

Disetronic se réserve le droit de modifier à tout moment nos pratiques en matière de confidentialité, ainsi que la présente Déclaration. Toute modification de nos pratiques et de la présente Déclaration s'applique aux informations personnelles dont dispose déjà Disetronic ou que nous recevons ou furnissons après modification. Cette Déclaration sera toujours à jour sur notre site web : www.disetronic-ca.com.